Marie-Laure Cicile-Delfosse


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Laure Delfosse
De: Marie-Laure CICILE-DELFOSSE
professeure des universités, université de Rennes
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000049418951(source JORF)
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Marie-Laure CICILE-DELFOSSE
professeure des universités à l'université de Rennes
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit de l'urbanisme et de l'environnement
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Présidente
notaire
suppleant
JORFTEXT000047227159(source JORF)
composition
26 Février 202326/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.